ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
1. PARTIES ET OBJET
Le présent Accord de Confidentialité définit les limites de la confidentialité et les règles de sécurité des données entre le Client bénéficiant des services et le Psychologue fournissant le service via la plateforme exploitée par EVREKA ORGANİZASYON SANAYİ VE TİCARET LTD. ŞTİ. (ci-après dénommée "EVREKA").
2. CONFIDENTIALITÉ DES SÉANCES ET EXCEPTIONS
2.1. Principe Fondamental : Toutes les informations partagées lors des séances sont gardées confidentielles entre le Psychologue et le Client. La plateforme EVREKA n'enregistre pas le contenu de ces entretiens et ne le partage pas avec des tiers. 2.2. Exceptions Légales : Conformément au Code pénal et à la législation en vigueur ; en cas de risque que le Client se fasse du mal ou en fasse à autrui (suicide, meurtre, etc.) ou de suspicion de maltraitance d'enfants/de personnes âgées, le Psychologue a le droit et le devoir de lever la confidentialité en raison des obligations légales de signalement.
3. TRAITEMENT DES DONNÉES ET RGPD (KVKK)
3.1. Données Traitées : Les informations d'identité, de contact et de paiement du Client (à l'exclusion des coordonnées bancaires) sont traitées par EVREKA uniquement à des fins de fonctionnement de la plateforme, de suivi des rendez-vous et de facturation. 3.2. Données de Santé : L'état psychologique du Client et les notes de séance relèvent des "Données Personnelles Sensibles". Ces données sont conservées uniquement par le Psychologue concerné dans le cadre des règles d'éthique professionnelle aux fins de l'exécution du service ; le contenu des séances n'est pas conservé sur les serveurs d'EVREKA.
4. INTERDICTION D'ENREGISTREMENT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Enregistrement Audio et Vidéo : L'enregistrement des séances par le Client ou le Psychologue par voie audio ou vidéo est strictement interdit conformément aux lois sur la protection de la vie privée et des œuvres intellectuelles. Tout enregistrement non autorisé constitue un délit de violation des données personnelles et d'atteinte à l'intimité de la vie privée. 4.2. Protection du Contenu : Les tests, documents et matériels figurant sur la plateforme appartiennent à EVREKA ; ils ne peuvent être ni copiés ni partagés.
5. RESPONSABILITÉ D'UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'environnement où se déroulent les entretiens en ligne est calme, privé et sécurisé de manière à ce que des tiers ne puissent pas entendre. Pour prévenir les fuites provenant de l'infrastructure technique, EVREKA travaille avec des prestataires de services conformes aux normes de protection des données.
6. INTERDICTION DE COMMUNICATION HORS PLATEFORME
Le Client s'engage à ne pas contacter le Psychologue rencontré via la plateforme par des canaux externes (WhatsApp, réseaux sociaux, etc.) pour des raisons de sécurité éthique et commerciale. Tous les processus de communication et de rendez-vous sont menés au sein de la structure sécurisée de la plateforme.
7. ENTRÉE EN VIGUEUR
Cet accord est réputé être entré en vigueur simultanément avec l'adhésion du Client à la plateforme et l'approbation du "Contrat de Vente à Distance" et du "Texte d'Information".